J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19863

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Arrêté du 29 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)


NOR : PRMG9970750A




Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1999, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 1999 et promus au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1999 page 19863 à 19864
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